Pete Sorensen Eshop

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ARTICLE 1 - OBJET


Pete Sorensen.com est le site marchand officiel de Pete Sorensen, marque française de chaussures.

 


ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE


L'acceptation des conditions générales de vente s'effectue tacitement par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l'utilisateur indique qu'il accepte sans réserve les présentes conditions générales.



ARTICLE 3 - REALISATION DES VENTES


Les ventes sont parfaites entre les parties et la propriété est acquise à l'acquéreur dès le paiement de l’article, peu important la date de livraison.

 

 

ARTICLE 4 - OBLIGATION D'INFORMATIONS


Pete Sorensen satisfait à son devoir de conseil et d'information précontractuel tel qu'il découle de l'article L121-18 du Code de la consommation et des articles auxquels il renvoie.

Les caractéristiques essentielles des articles sont reprises dans la description détaillée qui accompagne les photographies des articles.
Le respect de l’article L121-19 du Code de la consommation découle de la confirmation de la commande.

 


ARTICLE 5  - COMPTE CLIENT


Le site est librement accessible sans inscription, mais toute commande nécessite l’inscription de l’acquéreur.
Sont demandés de manière obligatoire : civilité, prénom, nom, email, un mot de passe, téléphone et l’adresse de livraison.

 


ARTICLE 6 - PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT


Les prix sont indiqués toutes taxes comprises en France et en Union Européenne. Les prix sont indiqués hors-taxe hors Union Européenne. Les articles sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le paiement se fait par carte bancaire, carte American Express, paypal ou par virement sur simple demande.


Les données de paiement ne sont conservées ni par Pete Sorensen ni par l’organisme chargé de la transaction financière. L’encaissement du prix est immédiat.

Les informations que vous nous communiquez lors de votre commande et de votre paiement par carte bancaire font l'objet d'un traitement automatisé de données par notre partenaire Ogone. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire, usurpation et utilisation abusive de votre identité.

Pete Sorensen (SARL) est destinataire des données en rapport avec votre commande. Votre n° de carte n’est jamais transmis ni utilisé tel quel mais bénéficie d'un système d'encodage et de cryptage sécurisé. Les standards de sécurité les plus élevés sont appliqués au stockage des données et sont tous conformes à la norme Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS). Vous pouvez vous opposer à la communication de vos données, sachant que la non-transmission de ces données empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction et nous conduira à vous suggérer un autre mode de réservation.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Selon les informations délivrées par le système d’analyse des commandes, nous pouvons être amenés à vous contacter pour vous demander de nous fournir des pièces complémentaires. La fourniture de ces pièces est dans ce cas une condition sine qua non à la validation de votre réservation.

 

 

ARTICLE 7 - AJUSTEMENTS DE PRIX EN SOLDE


Si un article a été acheté dans un délais de 7 jours précédant le début des soldes ou d'une période de promotion, Pete Sorensen pourra sur demande du client créditer la différence de prix sous la forme d'avoir sur le compte client. Cet avoir sera octroyé sous réserve que le produit y compris la taille soit toujours disponible à la vente sur le site au moment de la demande par le client. Cet avoir sera valable 12 mois après approbation du crédit.

Tout article acheté soldé ou en réduction ne pourra bénéficier de cet ajustement à la baisse.

 


ARTICLE 8 - TARIFS ET DELAIS DE LIVRAISON


Les frais de livraison sont gratuits pour la France métropolitaine.

Pour les autres destinations, ils feront l’objet d’un devis au moment de la passation de la commande.
Les délais de livraison indiqués sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de livraison des créateurs.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts.

 


ARTICLE 9 - INDISPONIBLITE D'UN ARTICLE


Si à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible, l’acheteur pourra soit procéder à un échange, soit être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

 


ARTICLE 10 - QUALITE DES ARTICLES


La quantité et les qualités des chaussures livrées sont celles fixées lors de la commande.

Pete Sorensen se réserve le droit de modifier le bien à livrer dans l’hypothèse décrite par l’alinéa 2 de l’article R132-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire lorsque les modifications sont liées à l’évolution technique et qu’elles ne génèrent aucune augmentation de prix ni d’altération de la qualité du produit, étant entendu que le consommateur est libre de mentionner les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement.
Les articles vendus par Pete Sorensen.com sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable. Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur www.petesorensen.com dans chacune des fiches articles. Le Client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet de l'écran utilisé, ainsi que suivant le degré d'ensoleillement des saisons, tous les cuirs utilisés à la fabrication des chaussures étant 100 % naturels et teintés à la main.


 

ARTICLE 11 - ARTICLE ENDOMMAGE


Il ressort de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, que Pete Sorensen.com, en tant que professionnel, est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci ; d’autre part qu’il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. En cas d'anomalie concernant la livraison, c'est-à-dire en cas d’articles défecteux ou non-conforme en nature (erreur de référence de couleur), le Client doit dans les meilleurs délais voire le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations à Pete Sorensen par email à info@petesorensen.com


Toute réclamation formulée au-delà des 3 jours suivant la livraison ne pourra être acceptée.
L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

 


ARTICLE 12 - DROITS DE RETRACTATION


Au terme de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le délai de rétractation est de 7 jours à compter du lendemain de la réception de l’article.

L’exercice de ce droit s’effectue par l’intermédiaire du formulaire dédié situé dans la rubrique Commande du compte personnel, ou via une lettre recommandée avec accusé de réception formalisant le délai des 7 jours calendaires auprès de Pete Sorensen.
L’exercice de ce droit entraîne le remboursement des sommes versées, après vérification qualitative et quantitative des articles retournés.

 


ARTICLE 13 - RETOURS


Les moyens du retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du client. En aucun cas Pete Sorensen ne pourra être tenu d'organiser le retour des marchandises annulées au titre de l'article 120-21 du Code de la consommation.

Les produits doivent impérativement être en bon état et remis dans leur emballage d’origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires.
Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que Pete Sorensen procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des articles retournés, à l'exception des frais d'envoi initiaux. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra venir récupérer au siège de Pete Sorensen - 5 rue de Charonne 75011 Paris - dans un délai d’un mois maximum.

 


ARTICLE 14 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES


Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire, et uniquement si vous vous avez donné votre accord initial au moment de votre inscription, votre adresse peut être transmise à des tiers partenaires de Pete Sorensen. Vous pouvez ainsi recevoir des propositions d'autres entreprises. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez écrivez-nous, à l’adresse Pete Sorensen, 5 rue de Charonne, 75011 Paris.

 


ARTICLE 15 - PROPRIETE INTELLECTUELLE


Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site PeteSorensen.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de notre société.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

 


ARTICLE 16 - LITIGE


Toutes contestations qui pourraient naître sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions générales devront être portées devant les tribunaux de Paris qui seront seuls compétents.

 


ARTICLE 17 - DIVERS


Ces conditions générales prennent effet à partir du 1er Juin 2012.

Pete Sorensen se réserve le droit de modifier certains éléments de ces conditions générales en cours d'année.


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